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Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Qu'est ce que le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb aussi appelé CREP pour Constat de risques d'exposition au Plomb a pour but de mesurer la concentration du plomb qui peut être présent dans les revêtements d'une habitation afin de lutter contre les intoxications au plomb pouvant en découler.

 

Le diagnostic plomb répond donc à un impératif de santé publique afin de protéger enfants et femmes enceintes particulièrement sensibles au saturnisme.

 

Que dit la réglementation sur le diagnostic plomb

La réglementation impose un diagnostic plomb de façon systématique pour les bâtiments à usage d'habitation qui ont été construits avant le 1er janvier 1949.

Le diagnostic ne porte que sur la partie habitée des bâtiments et concerne aussi bien les appartements en copropriété que les maisons individuelles. Le diagnostic porte sur tous les éléments de l'habitation, y compris les éléments extérieurs, type volets pour les maisons individuelles.

 

Le diagnostic plomb sur les parties communes d'un immeuble doit avoir été réalisé avant 2008, il n'a pas à être fourni à l'acquéreur au moment de la transaction de vente mais l'acquéreur pourra consulter ce diagnostic directement auprès du syndic de copropriété.

 

 

A noter : En cas de présence de plomb dans le revêtement de l'habitation avec une concentration supérieure au seuil limite de 1 mg/cm², le propriétaire doit en informer sans plus attendre les occupants et procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb.

 

Quelle différence entre le CREP et le diagnostic du plomb dans l'eau

Le CREP correspond à mesurer la présence de plomb dans les revêtements de l'habitation et ne concerne pas la présence de plomb dans les canalisations. Le plomb dans les canalisations fait l'objet d'un diagnostic distinct et n'est pas un diagnostic obligatoire. Voir plus d'informations sur le diagnostic du plomb dans l'eau

 

L'obligation de diagnostic plomb en cas de vente

Dans le cadre d'une vente, le vendeur a l'obligation de fournir à l'acquéreur le diagnostic plomb (CREP) dans l'acte de vente. Le diagnostic plomb figure au Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

 

L'obligation de diagnostic plomb en cas de location

Le diagnostic plomb est obligatoire dans le cadre d'une location et doit figurer au contrat de bail tout comme le mesurage Loi Boutin et le DPE.

Le bailleur est tenu de faire figurer le CREP sous peine d'engager sa responsabilité pour non respect de ses obligations de sécurité et de prudence.

 

Quelle est la durée de validité d'un CREP

La validité du diagnostic plomb est illimitée si la présence de plomb est écartée.

 

A noter : 

Cas 1: Dans le cadre d'une vente : Si le CREP fait apparaître une présence de plomb supérieure au seuil limite, il doit avoir été établi dans l’année qui précède la promesse de vente.

 

Cas 2 : Dans le cadre d'une location : Si le CREP fait apparaître une présence de plomb supérieure au seuil limite, il doit avoir été établi depuis moins de 6 ans avant le contrat de bail.

 

Qui réalise le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb doit être réalisé par un expert, le propriétaire ou bailleur doit donc faire appel à un diagnostiqueur immobilier professionnel.

 

Le diagnostiqueur doit être indépendant, certifié et assuré pour pouvoir réaliser votre diagnostic plomb.

 

A noter : Le diagnostiqueur doit obligatoirement réaliser le diagnostic à l'aide d'une machine plomb.

 

Diagnostiqueurs Conseils vous accompagne pour votre diagnostic plomb

Nos diagnostiqueurs réalisent votre CREP dans un délai de 24h après votre demande et votre rapport complet de diagnostic technique vous est envoyé sous 48h.

 

Nos diagnostiqueurs sont certifiés et assurés.

 

Nous réalisons l'ensemble de vos diagnostics pour votre dossier de diagnostic technique : DPE, diagnostic amiante, diagnostic électricité, diagnostic gaz, mesurage loi Carrez et ERNMT.

 

Nous intervenons pour vos diagnostics à Paris et dans toute l’Île de France.

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