Vous êtes propriétaire bailleur ou locataire d’un logement construit avant 1997 ? Une évolution majeure arrive : à partir de janvier 2027, un nouveau décret imposera d’annexer un diagnostic amiante au contrat de location. Cette mesure, annoncée dans le second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), vise à mieux protéger la santé de tous les occupants et à renforcer l’information sur les risques liés à l’amiante dans les logements anciens. Qu’est-ce que cela va changer pour vous ? À quoi faut-il s’attendre lors de la réalisation de ce diagnostic ? Voici ce que vous devez savoir pour anticiper sereinement cette nouveauté.
L’amiante a été largement utilisé dans la construction jusqu’en 1997. Son inhalation peut provoquer de graves maladies, même plusieurs années après l’exposition. Aujourd’hui, un diagnostic amiante est déjà obligatoire lors d’une vente, mais il ne l’était pas pour les locations. La loi ALUR prévoyait depuis 2014 d’intégrer l’état d’amiante au dossier de diagnostic technique (DDT) remis au locataire, mais le décret d’application n’avait jamais été publié. Cela va changer : le nouveau décret, annoncé pour janvier 2027, rendra la remise de ce diagnostic obligatoire lors de toute nouvelle location d’un logement concerné.
L’objectif est double : permettre au locataire de connaître l’état des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, et sensibiliser chacun aux risques lors de travaux ou de simples gestes de bricolage.
Le jour où vous ferez réaliser un diagnostic amiante pour un logement en location, voici comment cela se déroulera :
Le diagnostiqueur effectue un repérage visuel et, si nécessaire, des prélèvements pour analyse en laboratoire (dans le respect des règles de sécurité). L’intervention n’est pas destructive : elle ne nécessite pas de casser ou de démonter des éléments, sauf cas très particulier.
Le diagnostic amiante vise à repérer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) dans le logement. Il s’appuie sur une liste de matériaux définie par la réglementation. À compter de janvier 2027, le décret précisera :
À l’issue de l’intervention, le propriétaire devra annexer au bail le rapport du diagnostic amiante. Ce document indiquera si des matériaux amiantés ont été identifiés, leur localisation et leur état de conservation. Il précisera aussi les précautions à prendre si des travaux sont envisagés.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, quelques gestes simples amélioreront la qualité et la rapidité de l’intervention :
Après le diagnostic, conservez précieusement le rapport : il pourra vous être demandé à chaque nouvelle location ou lors d’une future vente.
L’entrée en vigueur du diagnostic amiante obligatoire en location à partir de janvier 2027 marque une avancée importante dans la prévention des risques liés à l’amiante. En tant que propriétaire, cela signifie une nouvelle démarche à anticiper avant toute mise en location, mais aussi la possibilité de mieux valoriser un logement sain. Pour les locataires, c’est l’assurance d’être mieux informés sur un sujet qui concerne directement leur santé au quotidien. Se préparer à cette évolution, c’est protéger l’avenir de tous les occupants.
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