Le Diagnostic de Performance Énergétique dont sa création date de 2006 a été réformé une nouvelle fois au 1er juillet 2021 avec une modification non négligeable : l'opposabilité comme cela est déjà le cas pour de...
La tendance, si elle n'est pas complètement nouvelle, s'est toutefois accentuée ces derniers temps, sous fond d'épisodes de confinements ayant incité les ménages à quitter les grands pôles urbains au profit de villes moins grandes....
Le double mesurage intégré à la Loi Alur demandant à un propriétaire d'indiquer la surface habitable en plus de la surface Carrez d'un bien a été retiré car elle faisait double emploi.
Le projet de loi du 21 Juillet 2015 ratifiant l'ordonnance sur l'accessibilité handicapé a encore repoussé les delais sur l'accessibilité des ERP ( etablissements recevant du public) et les travaux obligatoires pour les etablissements de 1ère...
C'est la ministre du logement Cécile Duflot, qui a été à l'origine de cette loi Alur pour" l'accès au logement et un urbanisme rénové ("ALUR"), cette loi promulguée le 27 mars va amener des changements notables...
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