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Diagnostic immobilier Bobigny

Certaines ventes doivent être soumises à un audit énergétique - 16/08/2022

En plus de tous les diagnostics immobiliers vente à faire pratiquer pour un logement, il va falloir y ajouter un audit énergétique. Cet audit devra être présenté lors de la visite et devra également figurer dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l’acquéreur le jour de la signature du contrat ou compromis de vente.
 
Toutefois cet audit énergétique ne concerna que les maisons et les monopropriétés à vendre selon un calendrier défini dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 aout 2021. Il sera à mettre en œuvre aux dates ci-dessous (sous réserve d’éventuelle modification) en fonction du DPE du logement (version 2021) :
    • F ou G au 1er avril 2023 (les dates du 1er janvier et du 1er septembre 2022 étant reportées) ; 
    • E au 1 er janvier 2025 ; 
    • D au 1er janvier 2034.
L’acquéreur d’un de ce bien aura un aperçu exhaustif des travaux à mettre en œuvre afin d’obtenir un meilleur classement DPE. L’objectif étant d’arriver au minimum à un DPE B après accomplissement des travaux préconisés. Afin qu’il ne soit pas pris au dépourvu sur le budget supplémentaire lié à ces travaux, l’acquéreur aura également une estimation de ces dépenses et des renseignements sur les aides auxquelles il peut prétendre. D’autres informations permettront à l’acquéreur de voir le bénéfice de ces travaux sur les économies de consommation d’énergie et sur la future facture énergie.
 
Un acquéreur qui souhaite louer ce futur bien, considéré comme passoire énergétique, devra réaliser les travaux stipulés dans l’audit énergétique. Dans le cas contraire, il ne pourra plus louer le bien acquis selon le calendrier suivant :
    • Au 1er janvier 2023 : Logement consommant plus de 450 kWh/m² ;
    • Au 1er janvier 2025 Logement G ; 
    • Au 1er janvier 2028 Logement F ;
    • Au 1er janvier 2034Logement E. 

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