Êtes-vous concerné(e) par l’audit énergétique vente ? - 18/04/2023

Depuis le 1er avril 2023, les vendeurs doivent faire pratiquer un audit énergétique mais quels sont les biens concernés par cette obligation ?

Maintes fois repoussé, l’audit énergétique est désormais imposé pour les vendeurs d’un logement classé F ou G à condition qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’une monopropriété. Il faudra présenter cet audit lors de la 1ère visite au même titre que le DPE.

Pourquoi un audit énergétique ?

L’audit énergétique apportera des informations détaillées sur les travaux à réaliser afin d’obtenir un logement plus économe et plus respectueux de l’environnement. En outre, ces travaux permettront d’améliorer la qualité de l’air pour ses hôtes et valorisera la valeur du bien.

Les travaux mentionnés dans l’audit énergétique seront également budgétisés afin que l’acheteur puisse les intégrer dans son enveloppe d’achat. Par ailleurs, l’audit informera le nouveau propriétaire des aides financières possibles en fonction des travaux pratiqués.

En aucun cas, le vendeur d’une passoire thermique n’a l’obligation de réaliser les travaux de l’audit avant la transaction tout comme l’acheteur n’a aucune obligation de les réaliser.

Toutefois, si le logement est acquis dans le but de le louer, les travaux sont impératifs. Les nouveaux baux de logements dits passoires thermiques ne vont plus être autorisés dans les années à venir avec une première interdiction depuis janvier 2023 pour les logements consommant plus de 450 KWh/m² d’énergie finale. Suivront les nouveaux baux des logements classés DPE G en 2025 puis les classes DPE F et E selon le calendrier défini par la Loi Climat et Résilience.