Le diagnostic assainissement en prévision des JO 2024 de Paris - 21/07/2022

La vente d’une maison impose le diagnostic assainissement collectif et non-collectif à Paris en fonction qu’elle soit respectivement raccordée au tout-à-l’égout ou qu’elle dispose d’un système individuel de traitement des eaux usées. Ce diagnostic permet de contrôler que les eaux usées soient évacuées et traitées dans de de bonnes conditions afin d’éviter toute contamination de l’environnement ou de l’eau dans les nappes phréatiques. 

    • Le diagnostic assainissement collectif n’est pas imposé dans toutes les communes de France mais fortement recommandé en cas de vente d’un logement. Il faut se renseigner en mairie pour connaitre l’obligation ou non de ce diagnostic assainissement collectif vente. 

Depuis le 1er juillet 2022, ce diagnostic assainissement collectif est désormais imposé pour les ventes en copropriété ou en monopropriété à Paris et dans 70 autres communes du Bassin parisien listées ici.

La raison de ce nouveau diagnostic vente en collectivité dans ces communes ? Avoir une bonne qualité d’eau de la Seine en prévision des Jeux Olympiques 2024 dont les épreuves de nage libre et de triathlon se dérouleront dans le fleuve. Cette exigence concerne les nouveaux raccordements collectifs mais aussi les modifications d’un raccordement collectif déjà existant. 

Ce sont les différentes communes qui doivent accomplir ce diagnostic assainissement collectif vente en mono ou en copropriété dans un délai de 6 semaines après la demande du propriétaire ou du syndic des copropriétaires. Les notaires doivent, quant à eux, informer le Service public d’assainissement collectif du nom du nouveau propriétaire ainsi que l’identification du logement afin que ce dernier puisse contrôler la bonne exécution des travaux en cas de non-conformité dans le délai imparti de deux ans.