Loi Duflot et renforcement obligations diagnostics immobiliers - 23/12/2013
Laloi Duflot pour le renforcement de l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), rique de renforcer les obligations en termes de diagnostics immobiliers pour les bailleurs.
Le projet initial n'englobait pas les diagnostics immobiliers mais sa version enrichie a pour vocation d'nglober les obligations en diagnostics immobiliers.
Chaque propriétaire a le devoir de joindre lors de la signature de la promesse de vente un Dossier de Diagnostics Techniques) comprenant : le Diagnostics amiante, termites, Performances enérgétiques, Eléctricité, Gaz.
Ces obligations devraient s'étendre au diagnostics de la Mérule ( Serpula Lacrymans) qui est un champignon lignivore causant de gros dégats dans les maisons et habitations françaises.
Les Diagnostics Amiante et eléctricité devraient s'étendre aux locations vides et meublées.
Le diagnostic amiante est le DAPP( diagnostic amiante des parties privatives )est un diagnostic amiante destiné à tout propriétaire bailleur qui doit avoir en sa possession un etat de reperage de materiaux amiantés.
Pour plus de détails , vous pouvez consulter le dossier explicatif sur le site du PAP:
Contactez votre diagnostiqueur conseil au : 01 45 72 21 08
