L’audit énergétique vente évolue - 21/05/2024

Depuis le 1er avril 2023, la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété ayant un DPE F ou G est soumise à la production d’un audit énergétique. Celui-ci permet au futur acquéreur de connaitre dès la visite les travaux et leurs couts permettant d’améliorer la performance énergétique du bâti. L’audit énergétique devait comporter au moins deux propositions de travaux à réaliser pour l’une en seule étape et pour l’autre en plusieurs étapes.

Depuis le 1er avril 2024, le vendeur a la possibilité de demander au professionnel réalisant l’audit énergétique de proposer deux propositions de travaux complémentaires.

À compter de cette date 2024, l’audit énergétique devient encore plus précis avec l’obligation pour chaque proposition de travaux :

• De mentionner les caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements suggérés complétés si besoin du type de matériau d’isolation et de sa quantité à poser.

• D’atteindre un niveau de confort hygrothermique satisfaisant avec une température située entre 18 et 20 °C toute l’année, peu importe les conditions climatiques extérieures.

Le système de ventilation devra être modifié dès la 1ère étape des travaux si l’audit révèle que le renouvellement d’air est insuffisant.

En ce qui concerne la première proposition établie par le professionnel, la 1ère étape de travaux doit également permettre d’améliorer le DPE de deux classes et comporter deux postes de travaux concernant l’isolation. L’étape finale de cette première proposition doit également engendrer une augmentation minimum du DPE en classe B.

Pour les biens bénéficiant d’un parcours de travaux aménagé, c’est-à-dire les biens qui ont des contraintes architecturales, patrimoniales, techniques ou dont les travaux ont un cout trop important, les classes DPE à atteindre après travaux seront C, D et E pour des biens classés respectivement E, F et G avant travaux.