Un diagnostic pour certaines démolitions - 26/01/2022

Les bâtiments de plus de 1 000 m² de surface de plancher quelle que soit l'activité ainsi que ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale avec un stockage ou une fabrication de matières dangereuses devront faire l'objet d'un diagnostic déchets réformé appelé PMD, pour « produits, matériaux et déchets », à compter du 1er janvier 2022 dès lors qu'il y aura une démolition ou une réhabilitation significative. 

La réhabilitation significative concerne des travaux de destruction ou de remplacement qui touchent au moins deux postes des éléments du second œuvre : planchers, cloisons intérieures ou extérieures, huisseries extérieures, installation sanitaires et plomberie, installation électrique et les systèmes de chauffage. 

 

 

Ce PMD a pour ambition de favoriser les valorisations des déchets en les réemployant ou les recyclant à haute valeur ajoutée, afin de récupérer le plus de matières premières et de matériaux possibles sur les déchets et de s'en servir pour construire de nouveaux matériaux. Cette économie circulaire permettra de recycler plusieurs millions de tonnes de déchets issus du secteur du bâtiment chaque année. 

 

Le diagnostiqueur certifié et compétent qui établira ce PMD devra d'une part estimer la nature des produits, équipements, matériaux et déchets mais aussi leur quantité et leur localisation. D'autre part, il devra évaluer leur état de conservation et indiquer si le matériau peut être réemployé ou s'il doit être recyclé et dans quelles conditions. 

 

Le maitre d'ouvrage est tenu de faire ce PMD en amont d'un devis ou passation d'un marché relatif aux travaux de démolition ou de rénovation significative. Pour les établissements recevant du public, le PMD doit être réalisé avant le dépôt de la demande d'urbanisme ou d'autorisation de travaux. 

 

LE PMD est à envoyer dans les trois mois après l'achèvement des travaux au Centre Scientifique et Technique au Bâtiment et non plus à l'ADEME.