Vendeurs, n’oubliez pas les diagnostics plomb et amiante pour votre projet ! - 21/10/2024
Le plomb et l’amiante sont deux substances longtemps utilisées dans les anciens matériaux et revêtements de construction. Leurs présences dans un bâti sont dangereuses pour la santé.
Pour rappel : Un vendeur a l’obligation de faire le diagnostic amiante et plomb dans les cas suivants afin de déceler leur présence ou non.
L’amiante : Largement utilisée avant les années 1997 dans le secteur de bâtiment car, cette fibre minérale possédait d’excellentes propriétés pour l’isolation thermique et phonique, une bonne résistance mécanique et surtout une très bonne résistance au feu. Le problème est que l’amiante est cancérigène en cas d’inhalations récurrentes, mais la maladie ne se déclare que 30 voire 40 ans plus tard. Le vendeur a donc l’obligation de faire pratiquer un diagnostic amiante sur tout bien construit avant le 1er juillet 1997 car, malgré l’interdiction d’utilisation de l’amiante cette année-là, les matériaux et produits contaminés n’ont pas dû être retirés. Lorsque de l’amiante est décelé par le diagnostiqueur, le vendeur doit effectuer des travaux afin de supprimer ou confiner les matériaux amiantés.
Le plomb : métal lourd entrant notamment dans la composition de peintures jusqu’en 1949, année d’interdiction de son utilisation dans ces produits. Son inhalation ou son absorption engendre des effets toxiques aigus et chroniques pour la santé et les enfants en bas âge et les femmes enceintes sont fortement exposés au saturnisme, l’intoxication liée au plomb. Un bien construit avant 1949 mis sur le marché de la vente doit être soumis au préalable à un diagnostic plomb afin d’identifier la présence ou non de ce métal dans les revêtements et de connaitre leur état de conservation.
Si ces deux diagnostics sont absents, le vendeur peut être condamné pour mise en danger d’autrui avec des sanctions pénales et civiles. L’acheteur a également la possibilité d’annuler la vente ou demander une baisse du prix de vente.
Afin que ces deux diagnostics soient conformes, il faut absolument que le diagnostiqueur que vous choisissez soit certifié pour leur réalisation. Pensez à demander les attestations de certification.