Des aides pour la prévention des risques professionnels au sein d’une entreprise

Tout employeur est dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des travailleurs (code du travail, article L. 4121-1).

Chaque entreprise est tenue de tenir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans lequel doit être mentionné le résultat d’une évaluation des risques professionnels (santé et sécurité). Cette évaluation doit identifier, recenser et analyser les dangers que peuvent subir les salariés par rapport à la nature de leur activité professionnelle. L’estimation de leurs dangerosités permet de mettre en place des actions de prévention au sein de l’entreprise.

Le DUERP doit être mis à jour en cas de changement important et au minium une fois par an dans les entreprises de plus de 11 salariés.

Des formations de santé et de sécurité au travail doivent également être dispensées aux salariés mais aussi aux intérimaires et stagiaires lors d’un changement de poste ou d’une embauche.

Plusieurs aides sont possibles pour les entreprises sous certaines conditions :

• Le contrat de prévention : dans la plupart des cas pour les troubles musculosquelettiques (TMS) ;
• Subvention « RPS accompagnement » pour les risques psychosociaux ;
• Subvention « TOP BTP » pour réduire les dangers liés au secteur du BTP (chute, exposition aux substances chimiques, …) ;
• Subvention « Captage fumées de diesel » pour les garages et les centres de contrôle technique afin de pouvoir s’équiper d’un système de captage à la source ;
• Subvention « Amiante » pour équiper l’entreprise de matériels spécifiques et performants permettant de protéger les salariés contre les fibres d’amiante.
• Réduction des cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles.

Il faut se rapprocher de votre assurance Maladie - Risques professionnels pour connaître les aides applicables à votre entreprise ainsi que le montant des subventions.