La fiche processus amiante

Toute entreprise travaillant en présence d’amiante doit informer ses salariés du risque d’amiante avant le démarrage du chantier. Pour cela, elle a l’obligation d’établir une fiche processus amiante qui doit être annexée au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Celle-ci permet d’estimer le niveau d’empoussièrement d’un processus et ainsi en informer en amont chaque personne travaillant sur le chantier. L’évaluation du risque amiante est faite par l’entreprise (ou son représentant) à partir de données fiables qui sont des valeurs mesurées par un organisme agréé par le Cofrac.

La fiche processus amiante se compose de quatre éléments :

• Un MPCA (matériau ou un produit contenant de l’amiante) ;
• Les caractéristiques du matériau/produit contenant de l’amiante ;
• La technique utilisée pour le retrait ou l’intervention : manuelle, mécanique et le type d’outillage utilisé ;
• Les moyens de protection collective « de processus » qui peuvent modifier le niveau d’empoussièrement :
• L’abattage des poussières (brumisation) ;
• Le captage des poussières à la source ;
• La sédimentation continue des fibres en suspension dans l’air (renouvellement de l’air).

Toutes les mesures d’empoussièrements réalisées au cours de l’année doivent figurer dans cette fiche processus. Ces mesures doivent être faites au minimum trois fois par an.

La ou les fiches de processus amiante, jointe(s) au DUERP, doivent également être déposées sur le site Demat@miante où les plans de démolition, de retrait et d’encapsulage d’amiante sont saisis et transmis.

Ces fiches processus amiante sont examinées avec une grande attention lors des audits de certification.