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Diagnostic relatif à la présence d'amiante

diagnostic amiante

Qu'est ce que l'amiante

L'amiante est un matériau qui a fortement été utilisé dans les constructions depuis le XIXe siècle en raison de ses qualités comme la résistance au feu, à la chaleur et la tension. Il existe sous forme friable et non friable et on le retrouve dans les constructions dans des éléments tels que le plâtre, le béton, la peinture ou autre.

 

Le problème de l'amiante est que c'est un matériau fortement toxique pouvant provoquer des maladies respiratoires et des cancers, il est donc nécessaire de faire des diagnostics pour détecter puis écarter la présence d'amiante dans les habitations.

 

Que dit la réglementation pour le diagnostic amiante

En raison du problème majeur de santé publique que constitue l'amiante, il est désormais obligatoire de réaliser un diagnostic amiante pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Depuis cette date, il est interdit d'utiliser de l'amiante dans les constructions.

 

Le diagnostic amiante en cas de vente

Le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d'une vente pour les logements construits avant 1997. C'est au vendeur de fournir le diagnostic amiante à la promesse de vente et de le joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) avec les autres diagnostics obligatoires.

 

A noter : Le diagnostic amiante des parties communes d'un bâtiment doit être réalisé par le syndic de copropriété. Les vendeurs n'ont donc pas à s'en charger et peuvent se le procurer en le demander à leur syndic.

 

Le diagnostic amiante en cas de location

Le diagnostic amiante n'est pas obligatoire dans le cadre d'une location et ce diagnostic n'a pas à figurer au contrat de bail. 

Toutefois, le propriétaire est tenu de fournir le diagnostic en cas de demande du locataire. 

 

A noter : La Loi Alur prévoit que l'état de présence ou absence d'amiante doit figurer au contrat de bail mais cette disposition n'est pas encore entrée en vigueur, ce qui devrait normalement être le cas courant 2016.

 

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic amiante

En l'absence d'amiante : le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée 

En cas de détection d'amiante : un nouveau diagnostic doit être établi dans les 3 ans après la remise du rapport. 

 

A noter : Les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être renouvelés en cas de vente, même en l'absence d'amiante.

 

Qui réalise le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel.

Le diagnostiqueur doit être certifié et indépendant.

 

A noter : Les dépenses pour un diagnostic amiante peuvent être déduites des revenus fonciers.

 

Comment est réalisé le diagnostic amiante

Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence d'amiante dans les cloisons, les murs, les planchers, les faux plafonds, les canalisations.

Si le diagnostiqueur a un doute sur un élément de l'habitation, il peut réaliser un prélèvement d’échantillons et l'envoyer à un laboratoire pour analyse. Tout comme les diagnostiqueurs, le laboratoire d'analyse doit être accrédité par la COFRAC

 

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