Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ? - 30/08/2023

Depuis le 1er juillet 2023, le diagnostic déchets est remplacé par le diagnostic PEMD (Produits équipements matériaux et déchets) qui est imposé, dans certains cas, au maitre d’ouvrage réalisant une démolition ou une rénovation. Le PEMD permet de faire l’inventaire de tous les résidus présents sur le site à démolir ou en rénover en faisant la distinction entre les déchets, les produits, les équipements et les matériaux.

Le diagnostic PEMD à Paris doit toujours être réalisé avant toutes démarches administratives et au pire avant la passation des marchés de travaux.

Dans quel cas est-il obligatoire ?

Toute démolition ou rénovation significative d’un bâti de plus de 1000 m2 est concernée par un diagnostic PEMD si cela concerne au moins 50 % de deux corps d’état du second œuvre (surface réunie des planchers, surfaces cumulées des cloisons extérieures et intérieures, huisseries extérieures, installations sanitaires/plomberie/électriques et système de chauffage).

La réalisation d’un PEMD nécessite la pratique d’un diagnostic amiante et plomb avant travaux/démolition en amont afin d’avoir un diagnostic PEMD exhaustif.

Qu’est-ce qu’il comporte ?

Concernant les Produits équipements matériaux (PEM), le diagnostic comporte impérativement la catégorisation, la quantité, les dimensions, l’état de conservation et le type d’assemblage. Le professionnel qui réalise le PEM peut aussi y indiquer la localisation, les analyses de remise en œuvre, les informations techniques et précautions de dépose, les photographies, les informations quant au transport et au stockage.

Concernant les déchets, le diagnostic doit lister la catégorisation des familles de déchets ainsi que le code déchets, la quantité de chaque famille de déchets. Enfin les filières envisagées doivent être indiquées : recyclage, valorisation énergétique, élimination.