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Qu’est ce que les termites
Les termites aussi appelées fourmis blanches appartiennent à la famille des insectes xylophages, qui creusent les structures contenant de la cellulose (bois et ses dérivés) afin de se nourrir de celles-ci.
Quel est le risque d’un logement exposé aux termites
Un logement où sont détectées des termites peut être fortement fragilisé avec des désordres dans la structure et même un risque d’effondrement. Il est donc important de prendre des dispositions pour lutter contre les termites pour des raisons de sécurité.
Que dit la règlementation sur le diagnostic termites
La lutte contre les termites est engagée par les pouvoirs publics et il est donc obligatoire d’établir un diagnostic termites pour protéger les bâtiments qui y seraient exposés.
La lutte contre les termites est gérée par l’Etat via les préfets en coopération avec les communes. Ces dernières déterminent les périmètres des zones concernées, les zones sont alors déclarées comme des zones infectées par les préfets via des arrêtés préfectoraux. Les mentions sont alors affichées dans les mairies concernées.
Le diagnostic termite entre dans le droit Français par la loi n°99-471 du 8 juin 1999
Quelles obligations en cas de vente le diagnostic termites
En cas de vente d’un bien immobilier dans une zone concernée par un arrêté préfectoral et considérée comme une zone à risques, le vendeur doit fournir un état relatif à la présence de termites.
Le diagnostic termites a pour but d’informer l’acheteur du bien immobilier quant à la présence ou à l’absence de termites.
A noter : Si le logement n'est pas situé dans une zone concernée par un arrêté préfectoral, il n'y a pas besoin de faire le diagnostic termites.
- Concernant Paris : toute la ville est concernée par le diagnostic termites
- Concernant l'île de France : cela dépend des zones. Voir la carte de France des zones concernées
Quelles obligations en cas de location pour le diagnostic termites
Le diagnostic termites n’est pas un diagnostic obligatoire à fournir dans le cadre d’une location d’un bien immobilier.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic termites
Un diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.
A noter : Aides financières pour un diagnostic termites
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut accorder une subvention aux propriétaires bailleurs et occupants pour la réalisation d’un diagnostic termites, si le diagnostic est suivi des travaux préconisés.
Une subvention est également possible en cas de traitement préventif ou curatif contre les termites sous réserve que le traitement soit suffisant. (A l’image du DPE volontaire permettant de bénéficier de crédit d’impôt. Cliquez ici pour en savoir plus sur le DPE volontaire)
Qui doit effectuer le diagnostic termites
Le diagnostic termites doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Celui ci doit être indépendant, certifié et assuré.
Le diagnostiqueur engage sa responsabilité lors du diagnostic et réalise le diagnostic à l'aide d'un poinçon qui lui sert à sonder les bois de l'habitation.
Comment Diagnostiqueurs Conseils vous accompagne dans votre diagnostic termites
Diagnostiqueurs Conseils réalise votre diagnostic termites en intervenant dans les 24h suivant votre demande.
Tous nos diagnostiqueurs sont certifiés et assurés et nous vous envoyons votre rapport complet de diagnostic sous 48h.
Diagnostiqueurs Conseils intervient dans toute l’Île de France pour tous vos diagnostics immobiliers et pas uniquement pour votre diagnostic termites. Diagnostiqueurs Conseils réalise pour vous vos diagnostic gaz, diagnostic plomb, DPE obligatoire, votre diagnostic amiante et diagnostic électricité ainsi que l'état des risques naturels et les mesurage Loi Carrez et Loi Boutin.
Au delà des diagnostics immobiliers obligatoires, nous intervenons également pour vos autres diagnostics tels la mise en copropriété, le DPE volontaire, l'évaluation des risques professionnels, le diagnostic du plomb dans l'eau et le diagnostic avant travaux et démolition.
