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Actualités

Interdiction pour les passoires thermiques sur le marché locatif

Interdiction pour les passoires thermiques sur le marché locatif

Le gel des loyers pour les locations à usage de résidence principale et classées DPE F et G est effectif depuis le 24 aout 2022. Depuis cette date, le bailleur d’une passoire thermique ne peut plus augmenter le loyer dans le cadre d’un nouveau bail, d’une...


Certaines ventes doivent être soumises à un audit énergétique

Certaines ventes doivent être soumises à un audit énergétique

En plus de tous les diagnostics immobiliers vente à faire pratiquer pour un logement, il va falloir y ajouter un audit énergétique. Cet audit devra être présenté lors de la visite et devra également figurer dans le dossier de diagnostics techniques...


Le diagnostic assainissement en prévision des JO 2024 de Paris

Le diagnostic assainissement en prévision des JO 2024 de Paris

La vente d’une maison impose le diagnostic assainissement collectif et non-collectif à Paris en fonction qu’elle soit respectivement raccordée au tout-à-l’égout ou qu’elle dispose d’un système individuel de traitement des eaux...


Avant la retraite, une visite médicale est imposée dans certains cas

Avant la retraite, une visite médicale est imposée dans certains cas

Les personnes en suivi individuel renforcé, à savoir les personnes occupant un poste de travail à risque, doivent passer une visite médicale avant leur départ en retraiteacté au 1er octobre 2021. Elle concerne aussi les travailleurs du secteur agricole...


La dématérialisation des rapports de repérage amiante est obligatoire

La dématérialisation des rapports de repérage amiante est obligatoire

Depuis le 13 octobre 2021, les diagnostiqueurs immobiliers ont accès à un système d'information amiante (SI-amiante) leur permettantde télétransmettre à la préfecture leurs rapports de repérage concernant les matériaux...


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